Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations réciproques dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la boutique Les petits points d’Élise, gérée par Madame Élise BONHOMME, domiciliée au 15 Allée des Seigneurs, 69210 Saint-Germain-Nuelles.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. En cas de litige, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande enregistrée sur le site.
Produits uniques
Je m’engage, à travers Les petits points d’Élise, à vous présenter mes créations de la manière la plus fidèle et précise possible.
Chaque description, chaque caractéristique et chaque photographie est réalisée avec soin, pour vous donner un aperçu juste du produit que vous recevrez.
Cependant, les visuels ne sont pas contractuels. Il peut exister de légères variations de couleurs, de motifs ou de placement des appliqués, liées aux spécificités des tissus et à la nature artisanale de mes créations.
🎨 À noter : Les couleurs affichées à l’écran peuvent différer légèrement des couleurs réelles du produit, en raison :
-
des réglages de votre écran,
-
des conditions de lumière lors des prises de vue,
-
ou encore de la perception individuelle des couleurs.
Je fais toujours de mon mieux pour vous offrir une représentation la plus fidèle possible, mais chaque pièce étant réalisée à la main, de petites différences naturelles peuvent apparaître. Ces nuances font partie intégrante du charme et de l’authenticité d’un travail artisanal 🧵💛
🧺 Si vous commandez plusieurs articles portant la même référence, ou plusieurs créations personnalisées « sur mesure », des différences légères peuvent exister d’un article à l’autre. Cela n’altère en rien la qualité ni le soin que je porte à chaque confection.
👉 Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts et ne pourront justifier un retour, un échange ou un remboursement.
Si vous avez le moindre doute ou une demande précise, je vous invite à me contacter avant de valider votre commande : je me ferai un plaisir de vous accompagner 🤍
Je mets tout mon cœur et mon savoir-faire dans la confection de chaque création proposée sur Les petits points d’Élise. Tous les produits sont réalisés à la main, avec soin, dans mon atelier.
Chaque article est donc unique, ce qui peut entraîner de légères différences entre les modèles d’une même référence.
Malgré toute l’attention que je porte à chaque étape de fabrication, la nature artisanale des produits implique que certaines variations puissent survenir dans le temps, notamment en fonction de l’usage, de l’entretien ou des matériaux.
🔎 Points à noter :
-
Usure normale : Comme tout article textile, une utilisation régulière peut affaiblir les coutures avec le temps.
-
Manipulation fréquente : Les produits destinés aux enfants (ex. : literie, accessoires) peuvent être soumis à des tensions importantes.
-
Lavages répétés : Un entretien trop agressif (températures élevées, produits chimiques) peut fragiliser les tissus et les coutures.
-
Tiraillement ou étirement excessif : Certaines manipulations (par les enfants notamment) peuvent exercer une pression anormale sur les coutures.
-
Qualité des matériaux : Même avec des matières de haute qualité, de légères différences peuvent survenir.
-
Conditions environnementales : Chaleur, humidité ou exposition prolongée à la lumière peuvent altérer les créations.
-
Responsabilité des adultes : Il revient aux parents ou responsables légaux de vérifier régulièrement les articles et de retirer tout produit présentant un signe d’usure ou de danger potentiel.
-
Décollement du prénom : L’usure naturelle, combinée aux lavages, peut entraîner un décollement progressif du prénom ou des éléments thermocollés. Cela n’est pas un défaut, mais un phénomène normal dû à l’usage.
🎗️ En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour des coutures qui se décousent, des prénoms qui se décollent ou toute altération liée à l’usage normal, même longtemps après l’achat.
Commandes personnalisées
Pour toute commande personnalisée, les choix de couleurs, tissus, motifs, rubans ou prénoms sont validés ensemble avant la confection.
Une fois la création réalisée, aucune modification ne pourra être demandée.
Le client ne peut contester le rendu final, ni demander un retour, un échange ou un remboursement après fabrication.
Entretien et responsabilité
Des recommandations de lavage sont fournies avec chaque commande.
Je décline toute responsabilité en cas :
-
de rétrécissement, déformation ou détérioration du tissu,
-
de décoloration, même partielle,
-
ou d’usage non conforme aux préconisations.
Propriété intellectuelle
Les petits points d’Élise est une marque déposée.
Toutes les créations, modèles, photographies et descriptifs sont protégés par les lois en vigueur (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle).
📸 Toute reproduction, imitation, plagiat, même partielle, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Confirmation de commande
La commande est validée à réception du paiement.
Toute commande passée implique l’engagement de régler l’intégralité de celle-ci dans un délai de 5 jours maximum, sauf mention contraire précisée dans les conditions d’annulation.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de port.
Chaque fiche produit précise les tarifs appliqués et les frais de livraison associés.
Les paiements s’effectuent exclusivement en euros.
Frais de port
J’apporte un soin tout particulier à l’emballage et à l’expédition de chaque commande.
Les frais de port comprennent :
-
le tarif d’expédition (La Poste, Mondial Relay…),
-
le temps passé à l’emballage,
-
les matériaux utilisés (carton, papier de soie, bulles, papier cadeau…),
-
ainsi que le déplacement jusqu’au point d’envoi.
Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé.
⚠️ Toute tentative de fraude ou de non-paiement pourra entraîner des poursuites légales.
Livraison de la commande
Je livre uniquement en France métropolitaine et en Corse.
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de port.
Les délais de livraison que j’annonce sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés sans préavis en raison de circonstances indépendantes de ma volonté (retards d’approvisionnement, pénurie de matières premières, périodes de forte activité, congés fournisseurs, etc.). Ces délais ne sont donc pas contractuels.
La date d’envoi indiquée sur chaque fiche produit correspond à une estimation en jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés). En période de vacances scolaires, en été ou durant les fêtes, les délais peuvent être allongés. Je fais toujours de mon mieux pour respecter les délais, et je reste disponible pour vous tenir informé par e-mail.
⚠️ Un éventuel retard de livraison, même minime, ne pourra en aucun cas justifier une annulation de commande, un remboursement, un dédommagement ou un retour.
L’envoi se fait uniquement après réception complète du paiement.
Le jour du dépôt du colis, je vous envoie un e-mail avec un numéro de suivi : il vous appartient alors de suivre le colis et de le récupérer dans les délais impartis.
📦 Les colis sont envoyés via La Poste ou Mondial Relay, avec un numéro de suivi.
Je ne suis pas responsable en cas de perte, retard, erreur d’acheminement, colis livré à une mauvaise adresse, ou non-réclamation dans les temps. En cas de litige, seul le suivi fourni par le transporteur fera foi.
Si le colis est retourné chez moi (par oubli, non-retrait, erreur d’adresse…), les frais de réexpédition seront intégralement à votre charge, quel que soit le montant de la commande. Le colis ne sera renvoyé qu’après réception du paiement de ces frais.
En cas de perte reconnue par le transporteur, je m’engage à vous reverser l’éventuel dédommagement obtenu via leur assurance. Aucun remboursement complémentaire ne pourra être demandé, même si la somme versée est inférieure au montant de votre commande.
Toute réclamation concernant la livraison doit m’être adressée dans un délai de 3 jours ouvrés après la date de réception prévue. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Annulation de commande
L’annulation de votre commande est possible uniquement dans un délai de 24 heures après votre achat.
Votre demande doit être envoyée par e-mail à l’adresse suivante : lespetitspointsdelise@gmail.com
C’est la date de réception de l’e-mail qui fera foi.
⛔️ Passé ce délai, la commande sera considérée comme confirmée et aucune annulation ne sera acceptée, sauf cas exceptionnel.
En cas d’annulation acceptée, le remboursement se fera par chèque bancaire, dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la date d’annulation.
Retour
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter (hors commandes personnalisées).
Les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, en parfait état et par le même mode d’envoi. Les frais de retour sont à votre charge.
⚠️ Attention : toute commande personnalisée (tissu choisi, prénom brodé, appliqués, etc.) ne peut faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement, sauf en cas de défaut majeur avéré.
Le remboursement se fera uniquement sur le montant des produits retournés (hors frais de port, d’emballage ou autres frais annexes).
Je prends grand soin à la rédaction de mes fiches produits, mais des erreurs de mots ou tournures peuvent s’y glisser. Cela ne constitue pas un motif de retour.
Les couleurs, matières et descriptions sont les plus fidèles possible, mais non contractuels. Des différences de perception d’écran ou d’éclairage ne peuvent justifier un changement d’avis.
🧵 Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées à votre demande (couleur, prénom, appliqués, etc.). Ces produits sont faits main, à la commande, et donc non repris ni échangés.
En cas d’échange ou de retour accepté, les frais de réexpédition sont intégralement à la charge de l’acheteur.
Le remboursement éventuel de la commande (hors frais de port initiaux) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, par chèque bancaire ou selon le même mode de règlement utilisé lors de l’achat.
Créations en promotion ou soldées
Aucun retour, échange ni remboursement ne sera accepté pour les créations bénéficiant d’une réduction ou soldées. Ces ventes sont considérées comme fermes et définitives.
Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Je me réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Paiement en plusieurs fois
Il est possible de régler une commande en plusieurs fois (par carte bancaire).
-
Le versement des arrhes (même partiels) vaut validation ferme et définitive de la commande.
-
Ces arrhes ne sont en aucun cas remboursables, quel que soit le motif de l’annulation.
-
Le solde total de la commande doit être réglé en une seule fois, au plus tard 45 jours après le premier versement.
Passé ce délai, la commande sera annulée, et les arrhes conservés. -
Aucun envoi de photo ou de création ne sera effectué avant le règlement complet.
-
Les arrhes versés seront conservés en cas d’annulation après le délai légal de 7 jours.
Protection des données (RGPD)
Je m’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles.
Aucune information ne sera transmise, cédée ou vendue à des tiers.
Toutes les données collectées sont uniquement utilisées dans le cadre de la gestion de votre commande et de notre relation commerciale, conformément aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée.
Carte cadeau
-
Les cartes cadeaux sont utilisables en une seule fois, pour une seule commande.
Si vous possédez deux cartes, vous devrez passer deux commandes distinctes. -
Elles sont valables 6 mois à compter de la date d’achat.
-
Elles ne peuvent être ni remboursées, ni cédées, ni échangées.
-
Le montant de la commande doit être supérieur ou égal à la valeur de la carte cadeau.
Aucun remboursement ne sera effectué si le montant de la commande est inférieur à celui de la carte.
Art. 15 : Juridiction compétente
En cas de litige, seul le Tribunal d’Instance le plus proche de mon siège social pourra être saisi par l’une ou l’autre des parties.
Besoin d'aide?
Contactez moi pour toute question ou assistance.